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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17121228(07) |
| Arrêt du Conseil du 24/09/1712 ordonnant l'adjudication des ouvrages du canal de Lones et demandant au Languedoc d'y contribuer pour 30 000 l., le surplus provenant d'une crue de 5 s. par minot de sel débité dans les greniers du Dauphiné et de Provence | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17121228(07) |
| La province contribuera (avec la Provence et le Dauphiné) pour 30 000 l. aux ouvrages et aux réparations à faire au canal de Lones, qui décharge le Petit Rhône comme aurait dû le faire la coupure du Bras de Fer pour laquelle on avait imposé cette somme | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17121228(07) |
| Le roi sera supplié d'accorder à la province la continuation de la levée du petit blanc jusqu'au remboursement de l'emprunt de 30 000 l. fait pour le canal de Lones (une fois les travaux du Rhône remboursés) & de la dispenser de contribuer à son entretien | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17130109(02) |
| Le roi sera supplié d'ordonner la démolition de la digue que les habitants d'Avignon ont construite dans le Rhône et qui, en déviant les eaux, a emporté une partie du terroir de la communauté des Angles | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17130109(03) |
| Desmarets, sollicité par Joubert, a demandé aux intendants de Languedoc et du Dauphiné de décider de la manière de faire les réparations projetées par les Dauphinois sur le Rhône sans nuire au Languedoc | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17130109(03) |
| Joubert s'est adressé à Desmarets au sujet des travaux des Dauphinois sur le Rhône ; le synd. du Vivarais devra veiller à ce que ces travaux soient faits de la manière indiquée par les intend. de Dauphiné & de Languedoc à qui l'affaire a été renvoyée | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17130109(04) |
| "Suivant le droit romain et françois, l'usage des rivieres naviguables appartient au public et la proprieté au prince souverain" ; les lois romaines et le droit naturel ne permettent aux riverains de faire des travaux que s'ils ne nuisent pas aux autres | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17130109(04) |
| Le roi sera supplié de défendre aux habitants de Provence et du Dauphiné et aux propriétaires des îles de faire des réparations dans le Rhône sans sa permission et sans faire appeler le syndic général du Languedoc | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17130109(05) |
| Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de faire cesser les agissements des habitants de Bollène qui ont troué les chaussées du Lauzon faites par la province en 1663 et se sont opposés à leur relèvement | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17130123(06) |
| Les Etats, à qui Basville a renvoyé la demande d'indemnisation de particuliers dont les terres sont inondées par l'Orb à cause, disent-ils, d'une digue construite en 1682 pour le Canal royal, refusent, car ils ne jouissent pas du revenu du Canal | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17130123(07) |
| Le sieur de Montferrier vérifiera la nature des dommages subis par les communautés de Villeneuve, Cers et Portiragnes à cause du Canal royal et verra si la province doit entrer dans cette dépense | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17130125(07) |
| On demandera par un article du cahier qu'il soit défendu aux habitants du Dauphiné, d'Avignon et de Provence de faire des réparations dans le Rhône sans la permission du roi et sans appeler le "syndic général de Languedoc" | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17130125(25) |
| Basville a dit au sieur de La Servière de venir à l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse indiquer les ouvrages à continuer à Cazères pour faire rentrer la Garonne dans son lit lors des crues | Action royale |